41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-288
Loi concernant le drapeau national du Canada
Adopté par la Chambre le 28 mars 2012
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
- Adopté par le Comité : 2 février 2012
- Présenté à la Chambre : 6 février 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Carmichael (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Watson (Essex), — Que le projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 108 -- Vote no 108)
POUR : 155, CONTRE : 125
En conséquence, le projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 108 -- Vote no 108)
POUR : 155, CONTRE : 125
En conséquence, le projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
