41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi S-201
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Adopté par la Chambre le 5 novembre 2012
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
- Adopté par le Comité : 16 octobre 2012
- Présenté à la Chambre : 18 octobre 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
En conséquence, le projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
