41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-49
Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Adopté par le Comité : 10 juin 2013
- Présenté à la Chambre : 11 juin 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2013 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 704 -- Vote no 704)
POUR : 154, CONTRE : 124
En conséquence, le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
(Division No. 704 -- Vote no 704)
POUR : 154, CONTRE : 124
En conséquence, le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
