41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi S-211
Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
Adopté par la Chambre le 10 décembre 2014
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
- Adopté par le Comité : 27 novembre 2014
- Présenté à la Chambre : 1 décembre 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 octobre 2014, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), appuyé par M. Wallace (Burlington), — Que le projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 265 -- Vote no 265)
POUR : 282, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 265 -- Vote no 265)
POUR : 282, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
