42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-210
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
Adopté par la Chambre le 15 juin 2016
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
- Adopté par le Comité : 2 juin 2016
- Présenté à la Chambre : 3 juin 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), — Que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 78 -- Vote no 78)
POUR : 219, CONTRE : 79
En conséquence, le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 78 -- Vote no 78)
POUR : 219, CONTRE : 79
En conséquence, le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
