Arriérés et délais de traitement

Le mardi 1 février 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité se penche sur les arriérés et les délais de traitement de demandes pour tous les volets d’immigration de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, y compris sur l’état des mesures prises pour réduire les arriérés et pour traiter en priorité les demandes d’immigrants vulnérables bloquées dans l’arriéré, ainsi que sur la façon dont le gouvernement peut moderniser le système d’immigration actuel; que le Comité consacre un maximum de six (6) réunions à l’étude; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse détaillée à cet égard.