44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 21: De Saines conditions pour la croissance : Réévaluer les permis de travail fermés dans le cadre du Programmes des travailleurs étrangers temporaires
  • Adopté par le Comité : 21 octobre 2024
  • Présenté à la Chambre : 6 novembre 2024
  • Réponse du gouvernement demandée
Le mardi 26 septembre 2023, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des permis de travail fermés décernés par l’IRCC et leurs impacts sur les travailleurs étrangers temporaires ainsi que des conclusions relatives au Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada de Tomoya Obokata, rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage; que le Comité consacre au moins trois réunions pour mener son étude; que le Comité invite le rapporteur spécial des Nations Unies à comparaître devant lui pendant une heure; que le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à témoigner pendant une heure ainsi que les responsables d’IRCC et d’EDSC à témoigner ensemble pendant une heure; que le Comité invite à témoigner tout autre témoin que le Comité jugera nécessaire; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

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