38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Projet de loi C-283
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 14:
Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Adopté par le Comité : 17 novembre 2005
- Présenté à la Chambre : 21 novembre 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 11:
Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Adopté par le Comité : 23 juin 2005
- Présenté à la Chambre : 27 juin 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 28 juin 2005
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Grewal (Newton—Delta-Nord), appuyé par M. Telegdi (Kitchener—Waterloo), — Que le projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 44 -- Vote no 44)
POUR : 165, CONTRE : 112
En conséquence, le projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 44 -- Vote no 44)
POUR : 165, CONTRE : 112
En conséquence, le projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
