38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Travaux du Comité
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 16:
Visa de résident temporaire
- Adopté par le Comité : 17 novembre 2005
- Présenté à la Chambre : 21 novembre 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 15:
Timbre commémorant
- Adopté par le Comité : 17 novembre 2005
- Présenté à la Chambre : 21 novembre 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 9:
Rapport sur une motion au sujet du processus de détermination des « cibles » pour les visas d’immigration dans chaque mission à l’étranger
- Adopté par le Comité : 22 mars 2005
- Présenté à la Chambre : 24 mars 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 8:
Rapport sur une motion concernant les permis de séjour temporaires émis par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du 1er janvier 2003 à maintenant
- Adopté par le Comité : 22 mars 2005
- Présenté à la Chambre : 24 mars 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 7:
2000 réfugiés vietnamiens toujours apatrides aux Philippines
- Adopté par le Comité : 22 mars 2005
- Présenté à la Chambre : 24 mars 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 4:
Un processus pour établir l'examen des nominations par décret
- Adopté par le Comité : 15 février 2005
- Présenté à la Chambre : 17 février 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 31 mai 2005
Réunions
15 h 36 - 17 h 21 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 18 - 13 h 06 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 11 - 13 h 13 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 02 - 13 h 59 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 07 - 13 h 37 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 11 - 13 h 07 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 05 - 13 h 14 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 15 - 13 h 35 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 34 - 17 h 41 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 15 - 11 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités