Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Travaux du Comité
Dernière réunion : 17 juillet 2024
Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts
Dernière réunion : 17 juillet 2024
Rapport 11 : Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
Présenté à la Chambre : 23 mai 2024
Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires
Dernière réunion : 21 mai 2024
Accès aux documents du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg
Dernière réunion : 16 mai 2024
Budget principal des dépenses 2024-2025
Dernière réunion : 9 mai 2024
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : 9 avril 2024
Membres du Comité
Membres actuels et leurs rôles
Président
John
Brassard
Conservateur
Barrie—Innisfil
Ontario
John
Brassard
Conservateur
Barrie—Innisfil
Ontario
Vice-présidents
Darren
Fisher
Libéral
Dartmouth—Cole Harbour
Nouvelle-Écosse
Darren
Fisher
Libéral
Dartmouth—Cole Harbour
Nouvelle-Écosse
René
Villemure
Bloc Québécois
Trois-Rivières
Québec
René
Villemure
Bloc Québécois
Trois-Rivières
Québec
Membres
Parm
Bains
Libéral
Steveston—Richmond-Est
Colombie-Britannique
Parm
Bains
Libéral
Steveston—Richmond-Est
Colombie-Britannique
Michael
Barrett
Conservateur
Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes
Ontario
Michael
Barrett
Conservateur
Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes
Ontario
Larry
Brock
Conservateur
Brantford—Brant
Ontario
Larry
Brock
Conservateur
Brantford—Brant
Ontario
Pam
Damoff
Libéral
Oakville-Nord—Burlington
Ontario
Pam
Damoff
Libéral
Oakville-Nord—Burlington
Ontario
Matthew
Green
NPD
Hamilton-Centre
Ontario
Matthew
Green
NPD
Hamilton-Centre
Ontario
Anthony
Housefather
Libéral
Mont-Royal
Québec
Anthony
Housefather
Libéral
Mont-Royal
Québec
Iqra
Khalid
Libéral
Mississauga—Erin Mills
Ontario
Iqra
Khalid
Libéral
Mississauga—Erin Mills
Ontario
Damien C.
Kurek
Conservateur
Battle River—Crowfoot
Alberta
Damien C.
Kurek
Conservateur
Battle River—Crowfoot
Alberta