Études
Atteintes à la vie privée à l'Agence du revenu du Canada
Première réunion prévue : Mardi 19 novembre 2024
Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l’information
Dernière réunion : Mardi 5 novembre 2024
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2024
Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
Dernière réunion : Mardi 5 novembre 2024
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2024
Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères
Dernière réunion : Jeudi 31 octobre 2024
Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires
Dernière réunion : Jeudi 24 octobre 2024
Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
Dernière réunion : Mardi 24 septembre 2024
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 octobre 2024
Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts
Dernière réunion : Jeudi 19 septembre 2024
Rapport 12 - Absence de réponse à un ordre du Comité
Présenté à la Chambre : Mardi 17 septembre 2024
Accès aux documents du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg
Dernière réunion : Jeudi 16 mai 2024
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2024
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mai 2024
Décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin
Dernière réunion : Jeudi 21 mars 2024
Allégations concernant la gouvernance et la gestion des contributions de Technologies du développement durable Canada
Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2023
Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
Dernière réunion : Mercredi 4 octobre 2023
Rapport 10 - L’ingérence étrangère et les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
Présenté à la Chambre : Mardi 24 octobre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 16 février 2024
Nomination de l'hon. Navdeep Bains au poste de chef des affaires corporatives chez Rogers Communications
Dernière réunion : Mardi 20 juin 2023
Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
Dernière réunion : Vendredi 9 juin 2023
Rapport 9 - L’état du système d’accès à l’information du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2023
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Dernière réunion : Vendredi 12 mai 2023
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mardi 16 mai 2023
Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes
Dernière réunion : Mardi 21 mars 2023
Objet du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng »
Dernière réunion : Vendredi 10 février 2023
Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN
Dernière réunion : Mercredi 14 décembre 2022
Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Dernière réunion : Lundi 14 novembre 2022
Rapport 7 - Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada et enjeux liés
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 23 mars 2023
Utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham
Dernière réunion : Lundi 17 octobre 2022
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale
Dernière réunion : Lundi 26 septembre 2022
Rapport 6 - La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 novembre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 1 février 2023
Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie privée
Dernière réunion : Lundi 13 juin 2022
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2022
Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
Dernière réunion : Lundi 25 avril 2022
Rapport 4 - Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés
Présenté à la Chambre : Lundi 2 mai 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Mardi 8 février 2022
Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie
Dernière réunion : Lundi 28 mars 2022
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Mardi 31 mai 2022
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Dernière réunion : Jeudi 3 mars 2022
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 7 novembre 2024
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mardi 9 avril 2024
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les documents en lien avec le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg déposés à la Chambre le mercredi 28 février 2024
Dernière réunion : Lundi 4 mars 2024
Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Dernière réunion : Mardi 30 janvier 2024
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour entreprendre une étude sur les vacances du premier ministre en Jamaïque
Dernière réunion : Mercredi 17 janvier 2024
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier l'utilisation de logiciels espions par des institutions fédérales
Dernière réunion : Mercredi 6 décembre 2023
Séance d'information sur les Rapports annuels et autres rapports du commissaire à la protection de la vie privée
Dernière réunion : Mercredi 25 octobre 2023
Séance d’information sur la décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas procéder à une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin
Dernière réunion : Lundi 23 octobre 2023
Séance d'information sur les Rapports annuels et autres rapports des commissaires à l'information, au lobbying, ainsi qu'aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Dernière réunion : Lundi 16 octobre 2023
Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim
Dernière réunion : Lundi 18 septembre 2023
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng »
Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2023
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mercredi 19 octobre 2022
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham
Dernière réunion : Lundi 3 octobre 2022
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les outils d'enquête sur appareil utilisés par la GRC
Dernière réunion : Mardi 26 juillet 2022
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la collecte et l’utilisation des données sur les déplacements
Dernière réunion : Jeudi 13 janvier 2022