44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-56
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
Adopté par la Chambre le 11 décembre 2023
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 13:
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
- Adopté par le Comité : 29 novembre 2023
- Présenté à la Chambre : 30 novembre 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 456 -- Vote no 456)
POUR : 309, CONTRE : 1
En conséquence, le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Division No. 456 -- Vote no 456)
POUR : 309, CONTRE : 1
En conséquence, le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
