Travaux de la session antérieure

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

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2025

La 1^re session de la 44^e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

Tous les travaux Rapports

Études

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2022-2023 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique ministère des Finances, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 15c sous la rubrique Ministère des Finances

Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)

Rapport 15 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) - prolongation

Adopté par la Chambre : Mercredi 7 février 2024

Radiations et réclamation de dettes fiscales et stratagèmes de type carrousel Radiations de dettes fiscales, stratagèmes de type carrousel et autres problèmes dans l'application des mesures de réclamation en matière fiscale

Dernière réunion : Jeudi 12 décembre 2024

État actuel des domaines de la finance verte État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie

Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025 Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025

Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024

Rapport 21

Présenté à la Chambre : Vendredi 13 décembre 2024

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Dernière réunion : Mardi 29 octobre 2024

Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024 Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024

Dernière réunion : Mardi 24 septembre 2024

Augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada

Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2024

Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Dernière réunion : Mardi 4 juin 2024

Rapport 20

Présenté à la Chambre : Mercredi 5 juin 2024

Objet du projet de loi C-69 Objet du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Dernière réunion : Mercredi 22 mai 2024

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Dernière réunion : Mardi 30 avril 2024

Rapport 17

Présenté à la Chambre : Lundi 6 mai 2024

Budget principal des dépenses 2024-2025 Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances

Dernière réunion : Jeudi 11 avril 2024

Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances

Présenté à la Chambre : Lundi 6 mai 2024

Taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie Taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie

Dernière réunion : Jeudi 21 mars 2024

Rapport 19

Rejeté par la Chambre : Mercredi 5 juin 2024

Objet du projet de loi C-59 Objet du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Dernière réunion : Jeudi 29 février 2024

Prêts à risque et taux d'intérêt criminel Prêts à risque et taux d'intérêt criminel

Dernière réunion : Mardi 27 février 2024

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024 Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Dernière réunion : Jeudi 15 février 2024

Rapport 16 - Façonner notre avenir économique : Priorités canadiennes

Adopté par la Chambre : Mercredi 23 octobre 2024

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Dernière réunion : Jeudi 8 février 2024

Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence

Dernière réunion : Lundi 20 novembre 2023

Rapport 13

Présenté à la Chambre : Jeudi 30 novembre 2023

Régime de pensions du Canada Régime de pensions du Canada

Dernière réunion : Lundi 20 novembre 2023

Rapport 14

Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2023

Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada

Dernière réunion : Lundi 23 octobre 2023

Rapport 12

Adopté par la Chambre : Mercredi 31 janvier 2024

Impact de l'inflation et des taux d'intérêt sur les prêts hypothécaires au Canada Impact de l'inflation et des taux d'intérêt sur les prêts hypothécaires au Canada

Dernière réunion : Jeudi 15 juin 2023

Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Dernière réunion : Lundi 29 mai 2023

Rapport 11

Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023

Objet du projet de loi C-47 Objet du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Dernière réunion : Mardi 2 mai 2023

Perspectives économiques et financières Perspectives économiques et financières

Dernière réunion : Mardi 18 avril 2023

Budget principal des dépenses 2023-2024 Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances

Dernière réunion : Jeudi 30 mars 2023

Inflation dans l’économie canadienne actuelle Inflation dans l’économie canadienne actuelle

Dernière réunion : Jeudi 23 mars 2023

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023 Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023

Dernière réunion : Mardi 7 mars 2023

Rapport 10 - Relever les défis de notre époque

Adopté par la Chambre : Jeudi 23 mars 2023

Mise en oeuvre de la partie 4 (la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe) du projet de loi C-19 Mise en oeuvre de la partie 4 (la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe) du projet de loi C-19 (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en oeuvre d'autres mesures)

Dernière réunion : Jeudi 16 février 2023

L’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada L’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada

Dernière réunion : Mercredi 7 décembre 2022

Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)

Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Mardi 6 décembre 2022

Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022

Dernière réunion : Mercredi 30 novembre 2022

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Jeudi 1 décembre 2022

Object du projet de loi C-32 Object du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022

Dernière réunion : Lundi 21 novembre 2022

Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Dernière réunion : Lundi 31 octobre 2022

Rapport 7

Débattu à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2022

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)

Dernière réunion : Lundi 3 octobre 2022

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Mardi 4 octobre 2022

Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes

Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2022

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022

Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC) Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)

Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2022

Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mardi 31 mai 2022

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Mercredi 1 juin 2022

Objet du projet de loi C-19 Objet du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2022

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022 Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022

Dernière réunion : Jeudi 17 mars 2022

Rapport 3 - La voie à suivre

Adopté par la Chambre : Lundi 4 avril 2022

Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Lundi 28 février 2022

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Mardi 1 mars 2022

Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19

Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2021

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Mardi 14 décembre 2021

Activités

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter des récentes révélations concernant le Groupe Banque TD et les allégations d’omission de déclarer le recyclage des produits de la criminalité lié au trafic de la drogue dure illégale fentanyl, ainsi que d’autres violations de recyclage des produits de la criminalité dans l’ensemble du secteur financier au Canada.

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024

Invitation à la ministre des Finances pour partager l'état des finances du gouvernement Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier une invitation à la ministre des Finances pour partager l'état des finances du gouvernement

Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter du récent rapport d’Equifax détaillant la montée en flèche des taux de défaillance des prêts hypothécaires et des cartes de crédit, ainsi que l’augmentation du nombre de faillites au Canada.

Dernière réunion : Vendredi 15 mars 2024

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter des défis pressants en matière d’abordabilité auxquels font face les Canadiens et les entreprises canadiennes.

Dernière réunion : Vendredi 11 août 2023

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Mercredi 19 octobre 2022

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la crise de l'inflation du logement Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la crise de l'inflation du logement au Canada

Dernière réunion : Mercredi 12 janvier 2022

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Lundi 6 décembre 2021