44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-59
Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Adopté par la Chambre le 28 mai 2024
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 17:
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
- Adopté par le Comité : 30 avril 2024
- Présenté à la Chambre : 6 mai 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur les articles 323 à 341, et ils sont adoptés par le vote suivant :
(Division No. 668 -- Vote no 668)
POUR : 175, CONTRE : 149
En conséquence, le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Division No. 668 -- Vote no 668)
POUR : 175, CONTRE : 149
En conséquence, le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
