44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)

Traçabilité du poisson et des produits de la mer

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Traçabilité et étiquetage du poisson et des produits de la mer
  • Adopté par le Comité : 7 juin 2022
  • Présenté à la Chambre : 15 juin 2022

Réunions

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