44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-284
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
Adopté par la Chambre le 25 octobre 2023
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 15:
Projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
- Adopté par le Comité : 20 juin 2023
- Présenté à la Chambre : 21 juin 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Sgro (Humber River—Black Creek), appuyée par M. Miao (Richmond-Centre), — Que le projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 353 -- Vote no 353)
POUR : 324, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 353 -- Vote no 353)
POUR : 324, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
