Travaux de la session antérieure

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

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2024

2025

La 1^re session de la 44^e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

Tous les travaux Rapports

Études

Ligne téléphonique nationale de prévention du suicide à trois chiffres (988) Ligne téléphonique nationale de prévention du suicide à trois chiffres (988)

Traitement et prévention du cancer Traitement et prévention du cancer

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé

Dernière réunion : Mardi 17 décembre 2024

Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada

Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024

Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein

Dernière réunion : Jeudi 5 décembre 2024

Rapport 23 - Sauver plus de vies : Amélioration des lignes directrices, de l’accès et des résultats concernant le dépistage du cancer du sein

Présenté à la Chambre : Jeudi 12 décembre 2024

Rapport 20

Débattu à la Chambre : Mercredi 4 décembre 2024

Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)

Dernière réunion : Jeudi 28 novembre 2024

Rapport 22

Présenté à la Chambre : Lundi 2 décembre 2024

Projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales

Dernière réunion : Jeudi 24 octobre 2024

Rapport 21

Présenté à la Chambre : Lundi 28 octobre 2024

Santé des femmes Santé des femmes

Dernière réunion : Lundi 17 juin 2024

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé

Dernière réunion : Lundi 17 juin 2024

Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments

Dernière réunion : Lundi 27 mai 2024

Rapport 19

Présenté à la Chambre : Mardi 28 mai 2024

Santé des enfants Santé des enfants

Dernière réunion : Jeudi 18 avril 2024

Rapport 18 - Favoriser une enfance saine : Les assises de générations résilientes

Présenté à la Chambre : Lundi 6 mai 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Dernière réunion : Jeudi 18 avril 2024

Rapport 17 - Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés : Assurer l’efficacité du processus de réforme

Présenté à la Chambre : Lundi 6 mai 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé

Dernière réunion : Jeudi 21 mars 2024

Objet du projet de loi C-62 Objet du projet de loi C-62, Loi n^o 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Dernière réunion : Mercredi 14 février 2024

Accord d'achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago Accord d'achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago

Dernière réunion : Lundi 11 décembre 2023

Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires) Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)

Dernière réunion : Lundi 20 novembre 2023

Rapport 16 - Accroître la surveillance des implants mammaires

Présenté à la Chambre : Jeudi 30 novembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 8 avril 2024

Modifications du ministère de la Santé à la réglementation des produits de santé naturels Modifications du ministère de la Santé à la réglementation des produits de santé naturels

Dernière réunion : Lundi 30 octobre 2023

Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie

Dernière réunion : Mercredi 25 octobre 2023

Rapport 14

Présenté à la Chambre : Vendredi 27 octobre 2023

Projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires

Dernière réunion : Mardi 20 juin 2023

Rapport 15

Présenté à la Chambre : Mercredi 21 juin 2023

Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)

Dernière réunion : Mardi 18 avril 2023

Rapport 13

Présenté à la Chambre : Mercredi 26 avril 2023

Rapport 8

Adopté par la Chambre : Mercredi 7 décembre 2022

Budget principal des dépenses 2023-2024 Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé

Dernière réunion : Jeudi 23 mars 2023

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Mercredi 26 avril 2023

Plan ministériel 2023-2024 du ministère de la Santé Plan ministériel 2023-2024 du ministère de la Santé

Dernière réunion : Jeudi 23 mars 2023

Plan ministériel 2023-2024 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments Plan ministériel 2023-2024 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Dernière réunion : Jeudi 23 mars 2023

Plan ministériel 2023-2024 des Instituts de recherche en santé du Canada Plan ministériel 2023-2024 des Instituts de recherche en santé du Canada

Dernière réunion : Jeudi 23 mars 2023

Plan ministériel 2023-2024 de l'Agence de la santé publique du Canada Plan ministériel 2023-2024 de l'Agence de la santé publique du Canada

Dernière réunion : Jeudi 23 mars 2023

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé

Dernière réunion : Jeudi 23 mars 2023

Projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme

Dernière réunion : Mardi 21 mars 2023

Rapport 11

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mars 2023

Effectifs du secteur de la santé au Canada Effectifs du secteur de la santé au Canada

Dernière réunion : Jeudi 2 février 2023

Rapport 10 - Venir à bout de la crise des effectifs du secteur de la santé au Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 6 mars 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023

Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies

Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2022

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022

Rapport 7

Adopté par la Chambre : Mercredi 7 décembre 2022

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé

Dernière réunion : Mardi 29 novembre 2022

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2022

Médicaments pédiatriques en vente libre Médicaments pédiatriques en vente libre

Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2022

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Mercredi 19 octobre 2022

Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif

Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2022

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Mardi 25 octobre 2022

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19 Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2022

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 10a sous la rubrique Ministère de la Santé

Dernière réunion : Mercredi 8 juin 2022

Participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé Pleine participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)

Dernière réunion : Mercredi 27 avril 2022

Rapport 3

Adopté par la Chambre : Mercredi 5 octobre 2022

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé