44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)

Projet de loi C-368

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 22: Projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
  • Adopté par le Comité : 28 novembre 2024
  • Présenté à la Chambre : 2 décembre 2024
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 22
Présenté à la Chambre : Lundi 2 décembre 2024

Les mémoires seront acceptés jusqu'au mardi 19 novembre 2024.

Les mémoires écrits d’au plus 2 000 mots peuvent être soumis au Comité. Tout le texte apparaissant dans le mémoire, y compris dans les graphiques, citations, images et notes de bas de page, compte dans la limite de 2 000 mots.

Votre mémoire peut être envoyé à l'adresse électronique du Comité HESA@parl.gc.ca, indiquez vos coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) dans le courriel.

Veuillez communiquer avec la greffière du Comité si vous avez besoin d’autres renseignements sur la teneur de votre mémoire, si vous souhaitez envoyer votre mémoire par une voie autre qu’électronique ou encore si vous avez d’autres questions sur les travaux du Comité.

Pour plus d’information sur la soumission des mémoires, veuillez consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des Communes.

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que le projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 789 -- Vote no 789)
POUR : 171, CONTRE : 146

En conséquence, le projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Réunions

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