44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-277
Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 21:
Projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
- Adopté par le Comité : 24 octobre 2024
- Présenté à la Chambre : 28 octobre 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Johns (Courtenay—Alberni), — Que le projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 812 -- Vote no 812)
POUR : 324, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 812 -- Vote no 812)
POUR : 324, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
