42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-211
Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
Adopté par la Chambre le 16 juin 2017
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 10:
Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
- Adopté par le Comité : 18 mai 2017
- Présenté à la Chambre : 30 mai 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 209 -- Vote no 209)
POUR : 284, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 209 -- Vote no 209)
POUR : 284, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
