42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi S-211
Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Adopté par la Chambre le 22 novembre 2017
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
- Adopté par le Comité : 4 mai 2017
- Présenté à la Chambre : 9 mai 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Fraser (Nova-Centre), — Que le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 200 -- Vote no 200)
POUR : 294, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 200 -- Vote no 200)
POUR : 294, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.