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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 30 avril 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

Réunion 39 Lundi 29 avril 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

Réunion 104 Lundi 29 avril 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord

Réunion 95 Lundi 29 avril 2024
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 96 Lundi 29 avril 2024
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande visant l’étude de dérogations permettant d’accorder le droit de recourir à du titane russe dans le secteur manufacturier de l’industrie aérospatiale canadienne

Début de l'activité Lundi 29 avril 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Transition à la vie civile

Réunion 91 Lundi 29 avril 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 104 Lundi 29 avril 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 104 Lundi 29 avril 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 29 avril 2024
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