Comités
Les comités examinent, en petit groupe, certaines questions de façon plus approfondie qu’à la Chambre des communes. Ils font rapport de leurs conclusions et recommandations à la Chambre. Les comités étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat.
Liste des comités
de la session antérieure
ACVA
Anciens combattants
AFGH
Afghanistan
AGRI
Agriculture et agroalimentaire
CACN
Relations sino-canadiennes
CHPC
Patrimoine canadien
CIIT
Commerce international
CIMM
Citoyenneté et immigration
ENVI
Environnement et développement durable
ETHI
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
FAAE
Affaires étrangères et développement international
FEWO
Condition féminine
FINA
Finances
FOPO
Pêches et océans
HESA
Santé
HUMA
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
INAN
Affaires autochtones et du Nord
INDU
Industrie et technologie
JUST
Justice et droits de la personne
LANG
Langues officielles
LIAI
Liaison
NDDN
Défense nationale
OGGO
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
PACP
Comptes publics
PROC
Procédure et affaires de la Chambre
RNNR
Ressources naturelles
SECU
Sécurité publique et nationale
SRSR
Science et recherche
TRAN
Transports, infrastructure et collectivités
Comités mixtes
AMAD Aide médicale à mourir BILI Bibliothèque du Parlement DEDC Déclaration de situation de crise REGS Examen de la réglementationÀ propos des comités
Un comité est composé de députés, ou de députés et de sénateurs dans le cas de comités mixtes, choisis pour étudier toute question renvoyée par la Chambre ou toute question reliée à son mandat. Il existe différents types de comités : permanents, législatifs, spéciaux et mixtes. La plupart sont des comités permanents.
En savoir plusHoraire des réunions des comités
Pour les comités, il existe un système d’accès aux salles de réunion prioritaire fonctionnant avec des blocs horaires rotatifs approuvés par les whips des partis reconnus.