44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-235
Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
Adopté par la Chambre le 7 décembre 2022
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
- Adopté par le Comité : 17 novembre 2022
- Présenté à la Chambre : 21 novembre 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), appuyé par Mme May (Saanich—Gulf Islands), — Que le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 117 -- Vote no 117)
POUR : 206, CONTRE : 117
En conséquence, le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 117 -- Vote no 117)
POUR : 206, CONTRE : 117
En conséquence, le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
