Travaux de la session antérieure
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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Études
Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada
Dernière réunion : Jeudi 12 décembre 2024
Rapport 20 - Les comportements anticoncurrentiels potentiels dans l’écosystème des virements électroniques au Canada
Débattu à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2024
Examen des pratiques des entreprises de télécommunication en matière de contrats de services
Dernière réunion : Jeudi 5 décembre 2024
Rapport 21 - Pratiques des entreprises de télécommunication en matière de contrats de services
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 décembre 2024
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Dernière réunion : Jeudi 26 septembre 2024
Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada
Dernière réunion : Lundi 16 septembre 2024
Projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
Dernière réunion : Lundi 17 juin 2024
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada
Dernière réunion : Mercredi 8 mai 2024
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mai 2024
Développement et déploiement de la technologie ELYSIS aux installations de Rio Tinto et Alcoa
Dernière réunion : Mercredi 8 mai 2024
Utilisation de travailleurs étrangers à l'usine de fabrication de batteries de véhicules électriques à Windsor, en Ontario
Dernière réunion : Mercredi 20 mars 2024
Accessibilité et abordabilité des services sans fil et à large bande au Canada
Dernière réunion : Lundi 18 mars 2024
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2023
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 septembre 2023
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Dernière réunion : Lundi 12 juin 2023
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Technologie des chaînes de blocs
Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2023
Rapport 15 - Technologie des chaînes de blocs : Les cryptomonnaies et bien plus encore
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Contrats pour le développement de la nouvelle usine de batterie de Volkswagen en Ontario
Dernière réunion : Mercredi 17 mai 2023
Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19
Dernière réunion : Lundi 24 avril 2023
Rapport 14 - Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19 - mieux vaut prévenir que guérir
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Développement et soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques
Dernière réunion : Lundi 24 avril 2023
Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
Dernière réunion : Lundi 27 mars 2023
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
Dernière réunion : Lundi 27 mars 2023
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
Dernière réunion : Mercredi 22 mars 2023
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 mars 2023
Mandat du Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Dernière réunion : Lundi 13 février 2023
Petites et moyennes entreprises
Dernière réunion : Lundi 6 février 2023
Rapport 10 - Les petites et moyennes entreprises au Canada : Tracer la voie pour assurer un avenir competitif
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juillet 2023
Contrat attribué à Sinclair Technologies
Dernière réunion : Lundi 30 janvier 2023
Acquisition proposée de Shaw par Rogers
Dernière réunion : Mercredi 25 janvier 2023
Rapport 1 - Acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications : À deux, est-ce vraiment mieux?
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2022
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2022
Reprise économique après la COVID-19
Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2022
Rapport 8 - Reprise économique après la pandémie de Covid-19 : Comment peut-on reconstruire mieux?
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Pannes de service de Rogers Communications
Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2022
Appels frauduleux au Canada
Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2022
Informatique quantique
Dernière réunion : Mardi 21 juin 2022
Rapport 6 - Comment le Canada peut demeurer un chef de file dans le marathon quantique mondial?
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 30 janvier 2023
Approvisionnement et le traitement des minerais critiques
Dernière réunion : Vendredi 3 juin 2022
Rapport 4 - Positionner le Canada comme chef de file dans l'approvisionnement et le traitement des minéraux ciritques
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Développement et soutien de l’industrie aérospatiale
Dernière réunion : Vendredi 3 juin 2022
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Jeudi 20 avril 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2022
Objet de la partie 5, sections 15, 16 et 17 du projet de loi C-19, Loi d'exécution du budget de 2022, no 1.
Dernière réunion : Vendredi 20 mai 2022
Lettres de mandat des ministres
Dernière réunion : Vendredi 4 mars 2022
Minéraux critiques
Dernière réunion : Mardi 1 mars 2022
Rapport 3 - Acquisition de Neo Lithium : processus d'examen relatif à la sécurité nationale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 29 mars 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Travaux en cours du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Dernière réunion : Mardi 8 février 2022
Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication
Dernière réunion : Mercredi 26 janvier 2022
Rapport 2 - Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2024
Séance d'information sur le mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
Dernière réunion : Jeudi 3 octobre 2024
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter une demande d’étudier le « rapport Verschuren » du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et d’autres constatations au sujet de Technologies du développement durable Canada
Dernière réunion : Mercredi 31 juillet 2024
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mercredi 31 janvier 2024
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier l'augmentation des prix des forfaits de téléphonie cellulaire
Dernière réunion : Jeudi 11 janvier 2024
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande visant à résoudre des questions d'emploi dans la nouvelle usine de fabrication de batteries Stellantis-LG à Windsor, en Ontario.
Dernière réunion : Mardi 21 novembre 2023
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter de leur demande d'étudier l'enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada
Dernière réunion : Mardi 7 novembre 2023
Session d'information sur l'analyse du seuil de rentabilité des subventions à la production accordées à Stellantis-LGES et Volkswagen
Dernière réunion : Jeudi 5 octobre 2023
Réunion demandée par quatre membres pour discuter de leur demande d'étudier un contrat pour un système de télécommunications pour la Gendarmerie royale du Canada
Dernière réunion : Lundi 12 décembre 2022
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les pannes de service de Rogers Communications
Dernière réunion : Vendredi 15 juillet 2022
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les minéraux critiques
Dernière réunion : Jeudi 20 janvier 2022
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021