44^e législature, 1^re session

(22 novembre 2021 - présent)

Examen des pratiques des entreprises de télécommunication en matière de contrats de services

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 21: Pratiques des entreprises de télécommunication en matière de contrats de services

Adopté par le Comité : 5 décembre 2024
Présenté à la Chambre : 11 décembre 2024
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Mercredi 11 décembre 2024

Information

Réunions

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Jeudi 5 décembre 2024 Jeudi 5 déc. 2024

8 h 17 - 10 h 24 (HNE)

08 h 17 à 10 h 24 (HNE)

8 h 17 - 10 h 24 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 2 décembre 2024 Lundi 2 déc. 2024

15 h 31 - 17 h 37 (HNE)

15 h 31 à 17 h 37 (HNE)

15 h 31 - 17 h 37 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Examen des pratiques des entreprises de télécommunication en matière de contrats de services

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 28 novembre 2024 Jeudi 28 nov. 2024

8 h 18 - 10 h 06 (HNE)

08 h 18 à 10 h 06 (HNE)

8 h 18 - 10 h 06 (HNE)

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