39^e législature, 2^e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Projet de loi C-428

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)

Adopté par la Chambre le 8 février 2008

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)

Adopté par le Comité : 29 janvier 2008
Présenté à la Chambre : 30 janvier 2008
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Mercredi 30 janvier 2008

Information

Réunions

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Mardi 29 janvier 2008 Mardi 29 janv. 2008

15 h 31 - 17 h 04 (HNE)

15 h 31 à 17 h 04 (HNE)

15 h 31 - 17 h 04 (HNE)

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Études et activités

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (métha

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 13 décembre 2007 Jeudi 13 déc. 2007

10 h 59 - 13 h 03 (HNE)

10 h 59 à 13 h 03 (HNE)

10 h 59 - 13 h 03 (HNE)

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Études et activités

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (métha

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 11 décembre 2007 Mardi 11 déc. 2007

11 h 37 - 13 h 30 (HNE)

11 h 37 à 13 h 30 (HNE)

11 h 37 - 13 h 30 (HNE)

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Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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