Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Rapport 27 : La montée de l'antisémitisme au Canada et les moyens d'y faire face
Présenté à la Chambre : 10 décembre 2024
Rapport 26 : La montée de l’islamophobie : Agir, faire face à la haine et protéger les libertés civiles ensemble
Présenté à la Chambre : 10 décembre 2024
Travaux du Comité
Dernière réunion : 9 décembre 2024
Objet du projet de loi C-63
Dernière réunion : 9 décembre 2024
Rapport 25 : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1b sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Présenté à la Chambre : 4 décembre 2024
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025
Dernière réunion : 2 décembre 2024
Projet de loi S-13
Dernière réunion : 25 novembre 2024
Membres du Comité
Membres actuels et leurs rôles
Membres
Chris
Bittle
Libéral
St. Catharines
Ontario
Chris
Bittle
Libéral
St. Catharines
Ontario
L'hon.
Élisabeth
Brière
Libéral
Sherbrooke
Québec
L'hon.
Élisabeth
Brière
Libéral
Sherbrooke
Québec
Anju
Dhillon
Libéral
Dorval—Lachine—LaSalle
Québec
Anju
Dhillon
Libéral
Dorval—Lachine—LaSalle
Québec
Michelle
Ferreri
Conservateur
Peterborough—Kawartha
Ontario
Michelle
Ferreri
Conservateur
Peterborough—Kawartha
Ontario
Jamil
Jivani
Conservateur
Durham
Ontario
Jamil
Jivani
Conservateur
Durham
Ontario
Alistair
MacGregor
NPD
Cowichan—Malahat—Langford
Colombie-Britannique
Alistair
MacGregor
NPD
Cowichan—Malahat—Langford
Colombie-Britannique
James
Maloney
Libéral
Etobicoke—Lakeshore
Ontario
James
Maloney
Libéral
Etobicoke—Lakeshore
Ontario
L’hon.
Marco
Mendicino
Libéral
Eglinton—Lawrence
Ontario
L’hon.
Marco
Mendicino
Libéral
Eglinton—Lawrence
Ontario
Tako
Van Popta
Conservateur
Langley—Aldergrove
Colombie-Britannique
Tako
Van Popta
Conservateur
Langley—Aldergrove
Colombie-Britannique