39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de procéder au vote relativement à l'appel de la décision de la présidence concernant la motion proposée par le député de Beauséjour le 11 mars 2008
Dernière réunion : Mercredi 14 mai 2008