39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Ententes Canada-communautés

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Les Accords de collaboration entre Patrimoine Canadien et les organismes communautaires - un partenariat en évolution
  • Adopté par le Comité : 17 juin 2008
  • Présenté à la Chambre : 23 juin 2008
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 23 juin 2008

Information

Réunions

Tout afficher Tout masquer
9 h 03 - 10 h 09 (HAE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
9 h 04 - 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire