Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.
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Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Séance d'information par la ministre du Patrimoine canadien
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement
Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langue officielle
Dernière réunion : 10 décembre 2024
Continuum d'éducation dans la langue de la minorité
Dernière réunion : 10 décembre 2024
Rapport 7 : Établir des exigences linguistiques pour les postes pourvus par nomination du gouverneur en conseil
Présenté à la Chambre : 10 décembre 2024
Rapport 3 : L’adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international
Adopté par la Chambre : 26 novembre 2024
Travaux du Comité
Dernière réunion : 26 novembre 2024