37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Étude sur le fonds canadien de télévision
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire
- Adopté par le Comité : 26 novembre 2003
- Présenté à la Chambre : 13 juin 2003