La 1re session de la 44e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

En savoir plus

Réunions des comités de la session antérieure

44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Réunions des sessions antérieures
Les réunions des sessions antérieures sont accessibles sur la page Réunions d’un comité choisi.
Si vous remarquez dans la liste ci-dessous qu'une réunion est suspendue, veuillez consulter la page Web du Comité afin d'obtenir plus de détails.
Lundi 30 mai 2022
Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire