44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-11
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Adopté par la Chambre le 21 juin 2022
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Adopté par le Comité : 14 juin 2022
- Présenté à la Chambre : 15 juin 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 89 -- Vote no 89)
POUR : 208, CONTRE : 111
En conséquence, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
(Division No. 89 -- Vote no 89)
POUR : 208, CONTRE : 111
En conséquence, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
