44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Application ArriveCAN

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 18: Demande d’enquête du commissaire à la protection de la vie privée sur l’application ArriveCAN
  • Adopté par le Comité : 14 mars 2024
  • Présenté à la Chambre : 6 mai 2024
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Lundi 6 mai 2024
Rapport 17: Question de privilège concernant le refus de M. Kristian Firth de répondre aux questions
  • Adopté par le Comité : 13 mars 2024
  • Présenté à la Chambre : 20 mars 2024
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 mars 2024
Rapport 15: Demande d’enquête auprès du commissaire à l’intégrité du secteur public
  • Adopté par le Comité : 22 février 2024
  • Présenté à la Chambre : 18 mars 2024
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Lundi 18 mars 2024
Rapport 14: Question de privilège
  • Adopté par le Comité : 21 février 2024
  • Présenté à la Chambre : 26 février 2024
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 26 février 2024
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Lundi 26 février 2024

Information

Réunions

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17 h 14 - 20 h 13 (HAE)
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Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
12 h 02 - 14 h 17 (HAE)
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Études et activités
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11 h 03 - 15 h 29 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 03 - 14 h 32 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 02 - 14 h 11 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
5 février 2024 11 h 01 -
 7 février 2024 19 h (HNE)
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17 h 41 - 19 h 37 (HNE)
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13 h 05 - 15 h 44 (HNE)
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12 h 07 - 14 h 05 (HNE)
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Études et activités
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12 h 01 - 14 h 25 (HNE)
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15 h 36 - 17 h 34 (HNE)
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16 h 13 - 18 h 21 (HNE)
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15 h 39 - 17 h 38 (HAE)
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Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
16 h 03 - 17 h 27 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 43 - 17 h 48 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 33 - 17 h 43 (HAE)
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15 h 58 - 17 h 39 (HNE)
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11 h - 12 h 54 (HNE)
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Études et activités
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Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

Renseignements connexes

Documents
Correspondance de la part de John Ossowski concernant la réunion du mardi 24 octobre 2023 Correspondance de la part d’Erin O’Gorman concernant la réunion du mardi 24 octobre 2023 Documents soumis conformément à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 janvier 2023 Réponse écrite de la part du ministère des Travaux publics et des Services en lien avec la réunion du lundi 14 novembre 2022. Documents soumis conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 octobre 2022 Réponse écrite de la part du Secrétariat du Conseil du Trésor en lien avec la réunion du jeudi 17 novembre 2022 Réponse écrite de la part de l'Agence de la santé publique du Canada en lien avec la réunion du lundi 14 novembre 2022 Réponse écrite de la part des Services partagés Canada en lien avec la réunion du lundi 14 novembre 2022 Documents soumis conformément à la motion adoptée par le Comité le lundi 17 octobre 2022 Réponse écrite de la part de l'Agence des services frontaliers du Canada en lien avec la réunion du lundi 14 novembre 2022