Travaux de la session antérieure
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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Études
Ressources des bureaux du commissaire à l’intégrité du secteur public et de l’ombud de l’approvisionnement
Dernière réunion : Mardi 17 décembre 2024
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025
Dernière réunion : Jeudi 12 décembre 2024
Approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024
Rapport 23
Présenté à la Chambre : Mardi 10 décembre 2024
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1b et 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada
Dernière réunion : Mardi 3 décembre 2024
Rapport 21 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 décembre 2024
Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada
Dernière réunion : Mardi 26 novembre 2024
Rapport 22 - Le service postal du Canada : un lien vital pour les collectivités rurales et éloignées
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 décembre 2024
Achat de la résidence officielle du consul général à New York
Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2024
Statut bilingue de 24 bureaux de poste supplémentaires dans la grande région de Montréal
Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2024
Processus des subventions et contributions fédérales
Dernière réunion : Mardi 29 octobre 2024
Initiatives de modernisation de la réglementation fédérale
Dernière réunion : Jeudi 26 septembre 2024
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
Dernière réunion : Jeudi 19 septembre 2024
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Mardi 7 février 2023
Impartition des marchés
Dernière réunion : Mercredi 24 juillet 2024
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025
Dernière réunion : Mercredi 19 juin 2024
Application ArriveCAN
Dernière réunion : Mercredi 5 juin 2024
Rapport 18 - Demande d’enquête du commissaire à la protection de la vie privée sur l’application ArriveCAN
Présenté à la Chambre : Lundi 6 mai 2024
Rapport 17 - Question de privilège concernant le refus de M. Kristian Firth de répondre aux questions
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 mars 2024
Rapport 15 - Demande d’enquête auprès du commissaire à l’intégrité du secteur public
Présenté à la Chambre : Lundi 18 mars 2024
Rapport 14 - Question de privilège
Adopté par la Chambre : Lundi 26 février 2024
Objet du Budget principal des dépenses 2024-2025
Dernière réunion : Lundi 3 juin 2024
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
Dernière réunion : Mercredi 29 mai 2024
Rapport 19 - Budget principal des dépenses 2024-2025
Présenté à la Chambre : Vendredi 31 mai 2024
Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie
Dernière réunion : Mercredi 22 mai 2024
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 1 octobre 2024
Audit d'Affaires mondiales Canada sur l'acquisition de services de consultation
Dernière réunion : Mercredi 15 mai 2024
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada
Dernière réunion : Mercredi 20 mars 2024
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada
Dernière réunion : Lundi 18 mars 2024
Rapport 16 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubirque Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 18 mars 2024
Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance
Dernière réunion : Mercredi 14 février 2024
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Mardi 17 septembre 2024
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
Dernière réunion : Jeudi 30 novembre 2023
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Vendredi 1 décembre 2023
Remplacement du CP-140 Aurora par le P-8 Poseidon de Boeing
Dernière réunion : Mardi 17 octobre 2023
Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014
Dernière réunion : Mardi 19 septembre 2023
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 octobre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 1 février 2024
Certificat de nomination de Harriet Solloway au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
Dernière réunion : Mercredi 21 juin 2023
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Dernière réunion : Mardi 20 juin 2023
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mardi 13 juin 2023
Rapport 7
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 : crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dernière réunion : Mercredi 14 juin 2023
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 juin 2023
Objet du Budget principal des dépenses 2023-2024
Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2023
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023
Dernière réunion : Mercredi 22 mars 2023
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
Dernière réunion : Mercredi 8 mars 2023
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 mars 2023
Diversité dans l’approvisionnement
Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada
Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mardi 6 décembre 2022
Rapport du bureau du directeur parlementaire du budget sur des navires de combat de surface canadiens
Dernière réunion : Lundi 31 octobre 2022
Projets d'approvisionnement en défense aérienne
Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2022
Rapport 3 - Doter les Forces armées et la Garde côtière canadiennes d’un équipement adéquat : rapport provisoire
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Dépenses reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général
Dernière réunion : Jeudi 22 septembre 2022
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur les dépenses militaires du Canada
Dernière réunion : Mardi 21 juin 2022
Stratégie nationale de construction navale
Dernière réunion : Vendredi 17 juin 2022
Rapport 3 - Doter les Forces armées et la Garde côtière canadiennes d’un équipement adéquat : rapport provisoire
Adopté par le Comité : Vendredi 17 juin 2022
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a, 5a sous la rubrique Services partagés Canada
Dernière réunion : Vendredi 10 juin 2022
Plan ministériel 2022-2023 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dernière réunion : Vendredi 29 avril 2022
Plan ministériel 2022-2023 de Services partagés Canada
Dernière réunion : Vendredi 29 avril 2022
Plan ministériel 2022-2023 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Dernière réunion : Mardi 26 avril 2022
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada
Dernière réunion : Vendredi 4 mars 2022
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2022
Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2021
Dernière réunion : Vendredi 4 mars 2022
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur le projet de brise-glace polaire
Dernière réunion : Vendredi 4 février 2022
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande pour les contrats entre le gouvernement fédéral et des entreprises de fabrication de batteries pour véhicules électriques
Dernière réunion : Lundi 4 décembre 2023
Séance d'information par le directeur parlementaire du budget
Dernière réunion : Jeudi 19 octobre 2023
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les contrats accordés à la société de conseil McKinsey & Company
Dernière réunion : Mercredi 18 janvier 2023
Élection à la présidence
Dernière réunion : Jeudi 20 octobre 2022
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le coût de développement de l'application ArriveCan
Dernière réunion : Lundi 17 octobre 2022
Séance d'information par la Société canadienne des postes
Dernière réunion : Mardi 31 mai 2022
Séance d'information de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement sur sa lettre de mandat et les enjeux importants en matière d’approvisionnement
Dernière réunion : Vendredi 29 avril 2022
Séance d'information par l'ombudsman de l'approvisionnement
Dernière réunion : Mardi 8 février 2022
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Jeudi 16 décembre 2021