Travaux de la session antérieure

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

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2024

2025

La 44^e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 23 mars 2025.

La dissolution est l’acte officiel par lequel la gouverneure générale met fin, par proclamation, à une législature. Une élection générale suit nécessairement la dissolution. En pratique, au moment d’une dissolution, les comités ne peuvent ni siéger ni faire rapport à la Chambre, car ils cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après les élections.

Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus. Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions.

Le gouvernement n’est plus tenu de répondre aux rapports des comités.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement ne soit dissous.

Tous les travaux Rapports

Études

Ressources du commissaire à l’intégrité du secteur public et de l'ombud de l'approvisionnement Ressources des bureaux du commissaire à l’intégrité du secteur public et de l’ombud de l’approvisionnement

Dernière réunion : Mardi 17 décembre 2024

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025

Dernière réunion : Jeudi 12 décembre 2024

Approvisionnement auprès des entreprises autochtones Approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024

Rapport 23

Présenté à la Chambre : Mardi 10 décembre 2024

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1b et 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada

Dernière réunion : Mardi 3 décembre 2024

Rapport 21 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025

Présenté à la Chambre : Jeudi 5 décembre 2024

Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada

Dernière réunion : Mardi 26 novembre 2024

Rapport 22 - Le service postal du Canada : un lien vital pour les collectivités rurales et éloignées

Présenté à la Chambre : Jeudi 5 décembre 2024

Achat de la résidence officielle du consul général à New York Achat de la résidence officielle du consul général à New York

Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2024

Statut bilingue de 24 bureaux de poste supplémentaires dans la grande région de Montréal Statut bilingue de 24 bureaux de poste supplémentaires dans la grande région de Montréal

Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2024

Processus des subventions et contributions fédérales Processus des subventions et contributions fédérales

Dernière réunion : Mardi 29 octobre 2024

Initiatives de modernisation de la réglementation fédérale Initiatives de modernisation de la réglementation fédérale

Dernière réunion : Jeudi 26 septembre 2024

Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company

Dernière réunion : Jeudi 19 septembre 2024

Rapport 5

Adopté par la Chambre : Mardi 7 février 2023

Impartition des marchés Impartition des marchés

Dernière réunion : Mercredi 24 juillet 2024

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025

Dernière réunion : Mercredi 19 juin 2024

Application ArriveCAN Application ArriveCAN

Dernière réunion : Mercredi 5 juin 2024

Rapport 18 - Demande d’enquête du commissaire à la protection de la vie privée sur l’application ArriveCAN

Présenté à la Chambre : Lundi 6 mai 2024

Rapport 17 - Question de privilège concernant le refus de M. Kristian Firth de répondre aux questions

Présenté à la Chambre : Mercredi 20 mars 2024

Rapport 15 - Demande d’enquête auprès du commissaire à l’intégrité du secteur public

Présenté à la Chambre : Lundi 18 mars 2024

Rapport 14 - Question de privilège

Adopté par la Chambre : Lundi 26 février 2024

Objet du Budget principal des dépenses 2024-2025 Objet du Budget principal des dépenses 2024-2025

Dernière réunion : Lundi 3 juin 2024

Dernière réunion : Mercredi 29 mai 2024

Rapport 19 - Budget principal des dépenses 2024-2025

Présenté à la Chambre : Vendredi 31 mai 2024

Canada Vie Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie

Dernière réunion : Mercredi 22 mai 2024

Rapport 20

Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 1 octobre 2024

Audit d'Affaires mondiales Canada sur l'acquisition de services de consultation Audit d'Affaires mondiales Canada sur l'acquisition de services de consultation

Dernière réunion : Mercredi 15 mai 2024

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada

Dernière réunion : Mercredi 20 mars 2024

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada

Dernière réunion : Lundi 18 mars 2024

Rapport 16 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubirque Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 18 mars 2024

Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance

Dernière réunion : Mercredi 14 février 2024

Rapport 13

Adopté par la Chambre : Mardi 17 septembre 2024

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Dernière réunion : Jeudi 30 novembre 2023

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Vendredi 1 décembre 2023

P-8 Poseidon de Boeing Remplacement du CP-140 Aurora par le P-8 Poseidon de Boeing

Dernière réunion : Mardi 17 octobre 2023

Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014 Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014

Dernière réunion : Mardi 19 septembre 2023

Rapport 11

Présenté à la Chambre : Mercredi 4 octobre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 1 février 2024

Nomination de Harriet Solloway au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public Certificat de nomination de Harriet Solloway au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public

Dernière réunion : Mercredi 21 juin 2023

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Dernière réunion : Mardi 20 juin 2023

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Mardi 13 juin 2023

Rapport 7

Adopté par la Chambre : Mercredi 14 juin 2023

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 : crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Dernière réunion : Mercredi 14 juin 2023

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Jeudi 15 juin 2023

Objet du Budget principal des dépenses 2023-2024 Objet du Budget principal des dépenses 2023-2024

Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2023

Dernière réunion : Lundi 29 mai 2023

Dernière réunion : Mercredi 22 mars 2023

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor

Dernière réunion : Mercredi 8 mars 2023

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Vendredi 10 mars 2023

Diversité dans l’approvisionnement Diversité dans l’approvisionnement

Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada

Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Mardi 6 décembre 2022

Rapport du bureau du directeur parlementaire du budget sur des navires de combat de surface canadien Rapport du bureau du directeur parlementaire du budget sur des navires de combat de surface canadiens

Dernière réunion : Lundi 31 octobre 2022

Projets d'approvisionnement en défense aérienne Projets d'approvisionnement en défense aérienne

Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2022

Rapport 3 - Doter les Forces armées et la Garde côtière canadiennes d’un équipement adéquat : rapport provisoire

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022

Dépenses reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général Dépenses reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général

Dernière réunion : Jeudi 22 septembre 2022

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur les dépenses militaires du Canada Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur les dépenses militaires du Canada

Dernière réunion : Mardi 21 juin 2022

Stratégie nationale de construction navale Stratégie nationale de construction navale

Dernière réunion : Vendredi 17 juin 2022

Rapport 3 - Doter les Forces armées et la Garde côtière canadiennes d’un équipement adéquat : rapport provisoire

Adopté par le Comité : Vendredi 17 juin 2022

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a, 5a sous la rubrique Services partagés Canada

Dernière réunion : Vendredi 10 juin 2022

Dernière réunion : Vendredi 13 mai 2022

Présenté à la Chambre : Jeudi 19 mai 2022

Dernière réunion : Vendredi 29 avril 2022

Plan ministériel 2022-2023 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Plan ministériel 2022-2023 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Dernière réunion : Vendredi 29 avril 2022

Plan ministériel 2022-2023 de Services partagés Canada Plan ministériel 2022-2023 de Services partagés Canada

Dernière réunion : Vendredi 29 avril 2022

Plan ministériel 2022-2023 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Plan ministériel 2022-2023 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Dernière réunion : Mardi 26 avril 2022

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada

Dernière réunion : Vendredi 4 mars 2022

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2022

Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2021 Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2021

Dernière réunion : Vendredi 4 mars 2022

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur le projet de brise-glace polaire Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur le projet de brise-glace polaire

Dernière réunion : Vendredi 4 février 2022

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande pour les contrats entre le gouvernement fédéral et des entreprises de fabrication de batteries pour véhicules électriques

Dernière réunion : Lundi 4 décembre 2023

Séance d'information par le directeur parlementaire du budget Séance d'information par le directeur parlementaire du budget

Dernière réunion : Jeudi 19 octobre 2023

Réunion demandée par quatre membres du Comité Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les contrats accordés à la société de conseil McKinsey & Company

Dernière réunion : Mercredi 18 janvier 2023

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Jeudi 20 octobre 2022

Demande d'étudier le coût de développement de l'application ArriveCan Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le coût de développement de l'application ArriveCan

Dernière réunion : Lundi 17 octobre 2022

Séance d'information par la Société canadienne des postes Séance d'information par la Société canadienne des postes

Dernière réunion : Mardi 31 mai 2022

Séance d'information de la ministre de SPAC sur sa lettre de mandat Séance d'information de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement sur sa lettre de mandat et les enjeux importants en matière d’approvisionnement

Dernière réunion : Vendredi 29 avril 2022

Séance d'information par l'ombudsman de l'approvisionnement Séance d'information par l'ombudsman de l'approvisionnement

Dernière réunion : Mardi 8 février 2022

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Jeudi 16 décembre 2021