44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Comptes publics du Canada 2021
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 20:
Comptes publics du Canada 2021
- Adopté par le Comité : 27 septembre 2022
- Présenté à la Chambre : 20 octobre 2022
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires (clé USB incluse), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire no 8560-441-214-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
