Travaux de la session antérieure

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

La 1^re session de la 44^e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes

Voici le lien aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour la session en cours :

44^e législature

Voici les liens aux plans d’action, rapports d’étape, ainsi qu’aux études afférentes menées par le Comité (s’il y a lieu) pour les sessions antérieures suivantes :

Tous les travaux Rapports

Études

Réunion annuelle du CCCCP - CCVL Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs

Plan ministériel 2024-2025 du Bureau du vérificateur général du Canada Plan ministériel 2024-2025 du Bureau du vérificateur général du Canada

Comptes publics du Canada 2024 Comptes publics du Canada 2024

Dernière réunion : Mercredi 18 décembre 2024

Rapport 7, La modernisation des systèmes de technologie de l'information Rapport 7, La modernisation des systèmes de technologie de l'information, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mercredi 11 décembre 2024

Rapport 8, Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes Rapport 8, Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, 2024 — Rapports 8 à 12 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Lundi 9 décembre 2024

2024 Rapport 8 à 12 de la vérificatrice générale du Canada 2024 Rapport 8 à 12 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Lundi 2 décembre 2024

Rapport 6, Technologies du développement durable Canada Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mercredi 27 novembre 2024

Rapport 43

Présenté à la Chambre : Mardi 17 septembre 2024

Rapport 42

Présenté à la Chambre : Mardi 17 septembre 2024

Rapport 1, ArriveCAN Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mercredi 6 novembre 2024

Rapport 38

Présenté à la Chambre : Vendredi 22 mars 2024

Rapport 37

Adopté par la Chambre : Mardi 26 novembre 2024

Rapport 7, La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage Rapport 7, La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Lundi 16 septembre 2024

Rapport 44 - La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage

Présenté à la Chambre : Mercredi 9 octobre 2024

Rapport 6, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité Rapport 6, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité — Plan de réduction des émissions pour 2030, 2023 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Dernière réunion : Mardi 11 juin 2024

Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2024

2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 4 juin 2024

Rapport 4, Le Fonds national des corridors commerciaux — Transports Canada Rapport 4, Le Fonds national des corridors commerciaux — Transports Canada, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 23 mai 2024

Rapport 8, Le programme de modernisation du versement des prestations Rapport 8, Le programme de modernisation du versement des prestations, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Première réunion prévue : Jeudi 9 mai 2024

Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 7 mai 2024

Rapport 41 - La réhabilitation de l'édifice du Centre du Parlement

Présenté à la Chambre : Vendredi 31 mai 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 27 septembre 2024

Comptes publics du Canada 2023 Comptes publics du Canada 2023

Dernière réunion : Mardi 7 mai 2024

Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19 Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 2 mai 2024

Rapport 40 - Les vaccins contre la COVID-19

Présenté à la Chambre : Vendredi 31 mai 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 27 septembre 2024

Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 30 avril 2024

Budget principal des dépenses 2024-2025 Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Dernière réunion : Jeudi 18 avril 2024

Rapport 39

Présenté à la Chambre : Vendredi 3 mai 2024

2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 19 mars 2024

Rapport 1, Les forêts et les changements climatique Rapport 1, Les forêts et les changements climatique, 2023 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Dernière réunion : Jeudi 15 février 2024

Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 - Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Dernière réunion : Jeudi 1 février 2024

Rapport 36 - Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Présenté à la Chambre : Mardi 27 février 2024

Systèmes de technologie de l'information du gouvernement du Canada Systèmes de technologie de l'information du gouvernement du Canada

Dernière réunion : Jeudi 14 décembre 2023

Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19 Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 7 décembre 2023

Rapport 35 - Les prestations spécifiques liées à la COVID-19

Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2024

Rapport 9, Le traitement des demandes de résidence permanente Rapport 9, Le traitement des demandes de résidence permanente — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2023

Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités autochtones Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 30 novembre 2023

Commission de la capitale nationale - Édifice d'entreposage de Rideau Hall Commission de la capitale nationale - Édifice d'entreposage de Rideau Hall

Dernière réunion : Mardi 21 novembre 2023

Étude de suivi sur le Rapport 3, L’analyse comparative entre les sexes plus Étude de suivi sur le Rapport 3, L'analyse comparative entre les sexes plus, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 7 novembre 2023

Technologies du développement durable du Canada Technologies du développement durable Canada

Dernière réunion : Jeudi 2 novembre 2023

Rapport 4, L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres Rapport 4, L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres — Affaires mondiales Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 31 octobre 2023

Rapport 33 - L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres

Présenté à la Chambre : Jeudi 9 novembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 mars 2024

Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 26 octobre 2023

Rapport 34 - La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations

Présenté à la Chambre : Lundi 27 novembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 22 mars 2024

2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 19 octobre 2023

Rapport 5, L’itinérance chronique Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 17 octobre 2023

Rapport 31 - L’itinérance chronique

Adopté par la Chambre : Mercredi 9 octobre 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 mars 2024

Rapport 2, La connectivité des régions rurales et éloignées Rapport 2, La connectivité des régions rurales et éloignées, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 5 octobre 2023

Rapport 1, Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap Rapport 1, Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2023

Rapport 32 - Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap

Présenté à la Chambre : Jeudi 9 novembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 9 février 2024

Rapport 4, Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada Rapport 4, Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Lundi 19 juin 2023

Rapport 30 - Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 7 novembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 mars 2024

Fondation Pierre Elliott Trudeau Fondation Pierre Elliott Trudeau

Dernière réunion : Jeudi 15 juin 2023

Rapport 27

Présenté à la Chambre : Jeudi 27 avril 2023

Budget principal des dépenses 2023-2024 Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Dernière réunion : Lundi 8 mai 2023

Rapport 28

Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023

Comptes publics du Canada 2022 Comptes publics du Canada 2022

Dernière réunion : Jeudi 27 avril 2023

Rapport 29

Présenté à la Chambre : Jeudi 1 juin 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 27 septembre 2023

2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Lundi 27 mars 2023

Rapport 6, La surveillance des eaux arctiques Rapport 6, La surveillance des eaux arctiques, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Lundi 6 mars 2023

Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Dernière réunion : Lundi 30 janvier 2023

Rapport 26 - La Stratégie pour un gouvernement vert

Adopté par la Chambre : Mercredi 6 décembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 9 juin 2023

Rapport 2, Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans Rapport 2, Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Lundi 30 janvier 2023

Rapport 25 - Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans

Présenté à la Chambre : Mardi 14 février 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 8 juin 2023

McKinsey & Company McKinsey & Company

Dernière réunion : Lundi 30 janvier 2023

Rapport 24

Présenté à la Chambre : Jeudi 2 février 2023

Rapport 1, L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre Rapport 1, L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2022

Rapport 23 - L’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre

Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 31 mars 2023

2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada 2022 – Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 6 décembre 2022

Rapport 22

Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 31 mars 2023

2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2022

Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Dernière réunion : Vendredi 7 octobre 2022

Rapport 21 - Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone

Présenté à la Chambre : Mercredi 26 octobre 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 6 mars 2023

Comptes publics du Canada 2021 Comptes publics du Canada 2021

Dernière réunion : Mardi 27 septembre 2022

Rapport 20

Débattu à la Chambre : Lundi 5 juin 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 17 février 2023

Étude de suivi sur le Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada Étude de suivi sur le Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, 2021 - Rapports 6 à 9 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 16 juin 2022

Rapport 13, La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires Rapport 13, La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2022

Rapport 19 - La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19

Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 18 octobre 2022

Séance d'information sur 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada Séance d'information sur 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 2 juin 2022

Rapport 14, Fonds d’aide et de relance régionale Rapport 14, Fonds d’aide et de relance régionale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 31 mai 2022

Rapport 17 - Fonds d’aide et de relance régionale

Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022

Rapport 15, Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 Rapport 15, Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 31 mai 2022

Rapport 16 - Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19

Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 18 octobre 2022

Rapport 2, Les produits de santé naturels — Santé Canada Rapport 2, Les produits de santé naturels — Santé Canada, du commissaire à l’environnement et au développement durable

Dernière réunion : Mardi 31 mai 2022

Rapport 18 - Les produits de santé naturels

Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 18 octobre 2022

Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2022

Rapport 15 - Ressources en santé pour les collectivités autochtones

Présenté à la Chambre : Mardi 17 mai 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022

Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2022

Rapport 14 - Protéger le système alimentaire du Canada

Adopté par la Chambre : Mercredi 31 janvier 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022

Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l’environnement et au développement durable

Dernière réunion : Mardi 10 mai 2022

Rapport 13 - Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques

Adopté par la Chambre : Mardi 5 novembre 2024

Plan ministériel 2022-2023 du Bureau du vérificateur général du Canada Plan ministériel 2022-2023 du Bureau du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2022

Budget principal des dépenses 2022-2023 Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2022

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Mardi 17 mai 2022

Rapport 10, L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux Rapport 10, L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 22 mars 2022

Rapport 11 - L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux

Présenté à la Chambre : Mercredi 6 avril 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juillet 2022

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public – Examen spécial – 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mardi 22 mars 2022

Rapport 10 - Rapport d’examen spécial – Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Présenté à la Chambre : Mercredi 6 avril 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022

Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada