42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Chambres de débat parallèles

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 98: Une chambre de débat parallèle pour la Chambre des communes du Canada
  • Adopté par le Comité : 11 juin 2019
  • Présenté à la Chambre : 18 juin 2019
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 98
Présenté à la Chambre : Mardi 18 juin 2019
Le Comité étudie s'il serait avantageux pour la Chambre des communes de créer une chambre de débat parallèle. Les chambres de débat parallèles peuvent servir de forums supplémentaires pour débattre de certains types de travaux parlementaires et sont utilisées par les parlements de l’Australie et du Royaume-Uni depuis les années 1990.

Information

Réunions

Tout afficher Tout masquer
11 h 03 - 11 h 37 (HAE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire