41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-20
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
Adopté par la Chambre le 13 décembre 2011
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 11:
Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
- Adopté par le Comité : 29 novembre 2011
- Présenté à la Chambre : 30 novembre 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 53 -- Vote no 53)
POUR : 151, CONTRE : 86
En conséquence, le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
(Division No. 53 -- Vote no 53)
POUR : 151, CONTRE : 86
En conséquence, le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
