41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 11 juin 2013
Réunions
11 h 01 - 11 h 48 (HAE)
Études et activités
10 h 31 - 12 h 54 (HAE)
Télévisée
Études et activités
- Nomination par décret de Richard Fujarczuk, secrétaire légiste et conseiller parlementaire pour Cdc
- Budget principal des dépenses 2013-2014
- Rapport du directeur général des élections-Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs
- Rapport du directeur général des élections - Examen de la conformité
- Travaux du Comité
11 h 03 - 12 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 01 - 12 h 42 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 12 h 51 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 12 h 22 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 12 h 59 (HNE)
Études et activités
11 h 02 - 12 h 05 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour T.-N.-L. 2012
- Travaux du Comité
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales - Nouvelle-Écosse 2012
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour le Manitoba 2012
- Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour Î.- P.- É. 2012
11 h 03 - 11 h 34 (HNE)
Études et activités
11 h 39 - 12 h 44 (HNE)
Études et activités
11 h 01 - 12 h 29 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 12 h 12 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 04 - 11 h 36 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 05 - 11 h 16 (HAE)
Études et activités
11 h 01 - 12 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 33 - 12 h 42 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
12 h 01 - 12 h 50 (HAE)
Études et activités
11 h 02 - 12 h 55 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 13 - 12 h 52 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 32 - 12 h 11 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
12 h - 12 h 18 (HNE)
Études et activités
11 h 47 - 12 h 23 (HNE)
Études et activités
11 h 05 - 12 h 26 (HAE)
Études et activités
11 h 35 - 12 h 51 (HAE)
Études et activités
11 h 31 - 12 h 57 (HAE)
Audio seulement
Études et activités