Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue

Que, étant donné l’augmentation de la violence par armes à feu et les nombreuses fusillades meurtrières dans les rues de Montréal et de la région métropolitaine au cours des dernières semaines, et nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre : a) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive instruction d’entreprendre en priorité une étude sur le contrôle des armes à feu, le trafic illégal des armes et l’augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue; b) le Comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti reconnu déposera auprès du greffier de la Chambre d’ici l’ajournement de la Chambre; c) le greffier de la Chambre convoque une réunion du Comité en priorité au plus tard le mercredi 8 décembre 2021; d) le ministre de la Sécurité publique, ainsi que des représentants de la Gendarmerie royale du Canada comparaissent devant le Comité à titre de témoins pour une période de trois heures chacun au moment qui conviendra au Comité