Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.
44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session
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1994
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1996
1997
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2002
2003
2004
2005
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2022
2023
2024
2025

La 44e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 23 mars 2025.

La dissolution est l’acte officiel par lequel la gouverneure générale met fin, par proclamation, à une législature. Une élection générale suit nécessairement la dissolution. En pratique, au moment d’une dissolution, les comités ne peuvent ni siéger ni faire rapport à la Chambre, car ils cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après les élections.

Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus. Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions.

Le gouvernement n’est plus tenu de répondre aux rapports des comités.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement ne soit dissous.

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Membres du Sous-comité

En date du 6 janvier 2025

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