Le jeudi 31 octobre 2024, le Comité permanent de la science et de la recherche a adopté la motion suivante :
Que, conformément à l’article 108(3)i) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’impact que les différents critères d’attribution du financement fédéral ont sur l’excellence de la recherche au Canada; que le comité évalue si les critères utilisés sont toujours adaptés au sein des comités d’évaluation, permettent d’atteindre les objectifs des programmes, renforcent le développement des savoirs et contribuent à l’innovation, la recherche et la science au Canada; que le comité évalue si des modifications devraient être apportées à ces critères. Que le Comité consacre au moins quatre réunions à cette étude et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.