Travaux de la session antérieure

44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025

La 1re session de la 44e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

En savoir plus
Tous les travaux Rapports

Études

Dernière réunion : Jeudi 12 décembre 2024
Dernière réunion : Mardi 26 novembre 2024
Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2024
Rapport 13 - La science et la recherche dans l'Arctique canadien en lien avec le changement climatique
Présenté à la Chambre : Mardi 10 décembre 2024
Dernière réunion : Mardi 5 novembre 2024
Rapport 12 - Répartition du financement fédéral entre les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 décembre 2024
Dernière réunion : Mardi 8 octobre 2024
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2024
Rapport 11 - Inclure le savoir et les connaissances scientifiques autochtones dans la recherche et l'élaboration des politiques canadiennes
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 21 octobre 2024
Dernière réunion : Mardi 9 avril 2024
Rapport 10 - La sécurité des partenariats de recherche des universités et des établissements de recherche canadiens avec des entités liées à la République populaire de Chine
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 mai 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Dernière réunion : Jeudi 29 février 2024
Rapport 9 - L'écart salarial au sein du corps professoral des universités canadiennes
Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Dernière réunion : Mercredi 22 novembre 2023
Rapport 8 - Les programmes des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2024
Dernière réunion : Mercredi 1 novembre 2023
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mardi 21 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 mars 2024
Dernière réunion : Mercredi 18 octobre 2023
Rapport 6 - Le rôle et les contributions des scientifiques citoyens
Présenté à la Chambre : Mardi 7 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 mars 2024
Dernière réunion : Mardi 6 juin 2023
Rapport 5 - Un nouvel élan à la recherche et la publication scientifique en français au Canada
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 mars 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2023
Rapport 4 - Pour un programme ambitieux Canadien
Présenté à la Chambre : Mardi 6 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 4 octobre 2023
Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2023
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 février 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 juin 2023
Dernière réunion : Lundi 3 octobre 2022
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 24 octobre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 17 février 2023
Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2022
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 6 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 4 octobre 2022

Activités

Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2024
Dernière réunion : Mardi 7 mai 2024
Dernière réunion : Mardi 27 février 2024
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021