44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Transport accessible aux personnes en situation de handicap

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 21: Vers un transport aérien accessible au Canada
  • Adopté par le Comité : 28 novembre 2024
  • Présenté à la Chambre : 13 décembre 2024
  • Réponse du gouvernement demandée

Réunions

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