Travaux de la session antérieure

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

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2004

2005

2006

2007

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2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

La 44^e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 23 mars 2025.

La dissolution est l’acte officiel par lequel la gouverneure générale met fin, par proclamation, à une législature. Une élection générale suit nécessairement la dissolution. En pratique, au moment d’une dissolution, les comités ne peuvent ni siéger ni faire rapport à la Chambre, car ils cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après les élections.

Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus. Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions.

Le gouvernement n’est plus tenu de répondre aux rapports des comités.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement ne soit dissous.

Tous les travaux Rapports

Études

Intention d'Air Canada d’imposer des frais sur les bagages de cabines Intention d'Air Canada d’imposer des frais sur les bagages de cabines

Dernière réunion : Vendredi 13 décembre 2024

Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer Sécurité communautaire et préparation aux situations d'urgence : transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Dernière réunion : Jeudi 12 décembre 2024

Contamination environnementale autour du quai situé à Fort Chipewyan Contamination environnementale autour du quai situé à Fort Chipewyan

Dernière réunion : Jeudi 5 décembre 2024

Transport accessible aux personnes en situation de handicap Transport accessible aux personnes en situation de handicap

Dernière réunion : Jeudi 28 novembre 2024

Rapport 21 - Vers un transport aérien accessible au Canada

Présenté à la Chambre : Vendredi 13 décembre 2024

Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada

Dernière réunion : Jeudi 7 novembre 2024

Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la BIC Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada

Dernière réunion : Jeudi 24 octobre 2024

Rapport 20 - Le rôle de la société McKinsey and Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 26 novembre 2024

Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024 Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024

Dernière réunion : Jeudi 10 octobre 2024

Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada

Dernière réunion : Mardi 8 octobre 2024

Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié

Dernière réunion : Mardi 24 septembre 2024

Rapport 19 - Le raccordement sous le lac Érié : un projet dans l'intérêt public?

Présenté à la Chambre : Mercredi 30 octobre 2024

Projets de train à grande fréquence Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

Dernière réunion : Mardi 18 juin 2024

Rapport 18 - Enjeux et avantages : le train à haute fréquence dans le corridor Toronto-Québec

Présenté à la Chambre : Mardi 17 septembre 2024

Dernière réunion : Mardi 21 mai 2024

Rapport 17

Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2024

État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada

Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2024

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Dernière réunion : Mardi 30 janvier 2024

Rapport 16

Présenté à la Chambre : Mercredi 7 février 2024

Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique

Dernière réunion : Mercredi 27 septembre 2023

Rapport 15 - Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques

Présenté à la Chambre : Mercredi 1 novembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 29 février 2024

Grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada Grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada

Dernière réunion : Mardi 13 juin 2023

Rapport 14 - L’expansion des infrastructures portuaires au Canda

Présenté à la Chambre : Mercredi 20 septembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 29 janvier 2024

Transport interurbain par autobus au Canada Transport interurbain par autobus au Canada

Dernière réunion : Mardi 25 avril 2023

Rapport 13 - Améliorer la connectivité des autobus au Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 30 mai 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 25 septembre 2023

Dernière réunion : Jeudi 20 avril 2023

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Mercredi 3 mai 2023

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 10c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1c sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Dernière réunion : Jeudi 20 avril 2023

Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges

Dernière réunion : Jeudi 30 mars 2023

Rapport 11 - Réduire l'impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges dans le corridor des Grands Lacs et du Saint-Laurent

Adopté par la Chambre : Mardi 8 octobre 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023

Règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens

Dernière réunion : Jeudi 23 mars 2023

Rapport 10 - Renforcer les droits des passagers aériens au Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 18 avril 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023

Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada Pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada

Dernière réunion : Mardi 14 février 2023

Rapport 9 - Remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des transports au Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 7 mars 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023

Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada

Dernière réunion : Jeudi 2 février 2023

Rapport 8 - Améliorer le fonctionnement efficace et abordable des aéroports du Canada

Présenté à la Chambre : Jeudi 16 février 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 12 juin 2023

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 10b sous la rubrique Infrastructure Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Transports Canada, et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022

État de la chaîne d'approvisionnement du Canada État de la chaîne d'approvisionnement du Canada

Dernière réunion : Lundi 26 septembre 2022

Rapport 7 - Améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 10 mars 2023

Retards et annulations dans les aéroports Retards et annulations dans les aéroports

Dernière réunion : Vendredi 19 août 2022

Investissements ciblés en infrastructure Investissements ciblés en infrastructure

Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2022

Rapport 6 - Des investissements ciblés dans les infrastructures qui visent à influencer les résultats sociaux, économiques et environnementaux

Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022

Budget principal des dépenses 2022-2023 Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Dernière réunion : Lundi 30 mai 2022

Sécurité ferroviaire Sécurité ferroviaire

Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2022

Rapport 5 - La sécurité ferroviaire et les impacts des opérations des chemins de fers sur les communautés environnantes dans lesquelles ils opèrent

Débattu à la Chambre : Mercredi 7 juin 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 27 septembre 2022

Organisation de l’aviation civile internationale Organisation de l’aviation civile internationale

Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2022

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Jeudi 19 mai 2022

Banque de l'infrastructure du Canada Banque de l'infrastructure du Canada

Dernière réunion : Lundi 28 mars 2022

Rapport 3 - La Banque de l'infrastructure du Canada

Adopté par la Chambre : Jeudi 26 octobre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022

Menaces visant les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada L'état de préparation du Canada aux menaces posées par la Russie visant les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada

Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2022

Mandat du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités Mandat du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

Dernière réunion : Lundi 28 février 2022

Mandat du ministre des Transports Mandat du ministre des Transports

Dernière réunion : Jeudi 17 février 2022

Processus de certification des aéronefs Processus de certification des aéronefs

Dernière réunion : Lundi 31 janvier 2022

Rapport 1 - Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux accidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines

Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Dernière réunion : Lundi 31 janvier 2022

Rapport 2 - Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Jeudi 12 décembre 2024

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Mardi 17 septembre 2024

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier le récent chaos de voyage et sur les problèmes persistants que connaissent les systèmes de transport de passagers au Canada

Dernière réunion : Vendredi 6 septembre 2024

Séance d'information sur l'infrastructure au Canada Séance d'information sur l'infrastructure au Canada

Dernière réunion : Jeudi 21 mars 2024

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les récents commentaires du ministre de l’Environnement et du Changement climatique sur le financement des projets routiers

Dernière réunion : Mercredi 21 février 2024

Séance d'information sur le mandat du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités Séance d'information sur le mandat du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Dernière réunion : Mercredi 4 octobre 2023

Réunion demandée par quatre membres du Comité Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les retards de voyage et le traitement des passagers aériens et ferroviaires

Dernière réunion : Lundi 9 janvier 2023

Réunion demandée par quatre membres du Comité Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les retards et annulations dans les aéroports

Dernière réunion : Lundi 8 août 2022

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Jeudi 16 décembre 2021