A. |
Mesurer le succès de la Loi en matière de prévention de la pollution |
- Quels sont les objectifs fixés par la LCPE
et comment les résultats obtenus sont-ils mesurés?
- Comment mieux informer les Canadiens de l’état de l’environnement?
- Comment améliorer le suivi des expositions aux substances toxiques?
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B. |
Actions menées au niveau international |
- Quelles ont été les mesures prises par d’autres gouvernements en matière de gestion
des substances toxiques, et quelles leçons le Canada pourrait-il en tirer?
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C. |
Évaluation des substances |
- La Loi doit-elle être modifiée afin de prendre en compte les différences de toxicité
intrinsèque et d’emploi des produits chimiques?
- emploi du terme « toxique »
- produits chimiques régis par la Loi sur les aliments et drogues
- dioxyde de carbone
- Comment le gouvernement doit-il gérer les substances identifiées lors de l’évaluation de la
Liste intérieure des substances?
- Quelles dispositions de la Loi, et quelles modalités de sa mise en œuvre, peut-on modifier
afin de réduire le temps requis pour une évaluation?
- Comment faire en sorte que ces évaluations prennent en compte les populations et les
écosystèmes fragiles?
- La Loi doit-elle permettre d’entériner les évaluations de risques effectuées par d’autres
gouvernements?
- Comment doit-on appliquer le principe de prudence à l’évaluation de ces substances?
- Quelles informations le gouvernement doit-il exiger de l’industrie, et qui doit évaluer ces
informations?
- Quel degré de divulgation auprès du public devrait-on adopter au regard de ces données et de
leur analyse?
- À qui doit incomber la charge de la preuve?
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D. |
Gestion des substances |
- Quels sont les outils adaptés à la gestion des substances présentant divers risques pour
l’environnement et pour la santé humaine?
- Quelles dispositions de la Loi, et quelles modalités de sa mise en œuvre, peut-on modifier
afin de réduire le temps requis pour que ces outils de gestion soient mis en place une fois que
la substance a été évaluée?
- Qu’entend-on par quasi-élimination (et, incidemment, par limite de dosage) et comment cette
dernière peut-elle être mise en pratique?
- Comment doit-on appliquer le principe de prudence à la gestion de ces substances?
- Doit-on renforcer l’application de la Loi?
- Les dispositions relatives à la Participation du public (actions au civil) doivent-elles être
améliorées?
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E. |
Coopération avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones |
- Quel est le rôle du Comité consultatif national, tout particulièrement au regard du Conseil
canadien des ministres de l’environnement, et comment peut-il être amélioré?
- Comment le point de vue des peuples autochtones peut-il être mieux intégré aux processus de
prise de décisions?
- Quel est le rôle des accords d’équivalence, et comment en tirer le meilleur parti?
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F. |
Coopération interministérielle et chevauchement législatif |
- Les rôles des différents ministères sont-ils suffisamment clairement définis pour que chacun
d’entre eux s’acquitte des tâches correspondant à son expertise et à ses capacités particulières?
- Le texte de la LCPE, ainsi que les liens existant entre cette dernière et d’autres lois
fédérales relatives à la gestion des substances toxiques, sont-ils suffisamment clairs, d’un point
de vue législatif, pour garantir un contrôle efficace des substances toxiques au niveau fédéral?
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