| 1. |
- Évaluation des substances
- Gestion des substances
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- Application du principe de prudence à l’évaluation et à la gestion des substances
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| 2. |
- Mesurer le succès de la Loi
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- Atteintes des objectifs de la LCPE
- Fonctionnement du service de rapports sur l’environnement et suivi des résultats
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| 3. |
- Actions menées au niveau international
- Évaluation des substances
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- Quelles leçons peut-on tirer des mesures prises par d’autres gouvernements?
- La LCPE doit-elle
entériner les décisions internationales?
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| 4. |
- Évaluation des substances
- Gestion des substances
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- Amélioration des délais d’évaluation et de mise en place des outils de gestion
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| 5. |
- Évaluation des substances
- Gestion des substances
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- Définition et mise en œuvre la quasi-élimination (et, incidemment, de la « limite
de dosage »)
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| 6. |
- Évaluation des substances
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- Prise en compte des populations et des écosystèmes fragiles
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| 7. |
- Évaluation des substances
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- Évaluation des substances ayant différentes toxicités intrinsèques, emploi du terme
« toxique »
- Règlements applicables aux substances régies par la Loi sur les aliments et drogues
(liste des substances commercialisées, voir aussi la réunion 10 — clarté de la législation)
- Que faire des résultats de l’évaluation de la Liste intérieure des substances?
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| 8. |
- Évaluation des substances
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- Quelles informations doit-on exiger?
- Quelles informations doivent être divulguées au public?
- La charge de la preuve doit-elle incomber à l’industrie ou au gouvernement?
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| 9. |
- Gestion des substances
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- Comment renforcer l’application de la Loi?
- Les dispositions relatives à la Participation du public (actions au civil) doivent-elles
être modifiées?
- Quels sont les meilleurs outils d’application (règlements, directives, plans de prévention
de la pollution, etc.)
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| 10./11. |
- Coopération avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones
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- Point de vue des peuples autochtones
- Comité consultatif national
- Accords d’équivalence
- Conseil canadien des ministres de l’environnement
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| 12. |
- Coopération interministérielle et chevauchement législatif
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- Les rôles des différents ministères sont-ils suffisamment clairement définis?
- La législation est-elle claire?
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