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COOPÉRATION INTERNATIONALE, ministre de la
Ministre
— Rapport annuel préparé en conformité avec les paragraphes 5(1), (3) et (4) de la loi
Dans les six mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les cinq premiers jours de séance ultérieurs
8560 1022
Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle2008, ch. 17, art. 5